2019 « Grand Débat » ou « Grand Gaspi »?

2019,

Budget de l’État :

L’année du « grand débat »

Ou celle

du Grand Gaspi ???

 

Le CICE, sa fausse « abrogation »et son nouveau substitut : une escroquerie à plus de 40 Milliards !

 

« Effectivement on a arrêté le CICE parce qu’on pensait que ce n’était pas le meilleur moyen de favoriser l’embauche »

« En 2013 nous n’étions pas au pouvoir, sauf erreur de ma part… »

(Griveaux sur RMC *1)

En réalité, en 2013 Macron était déjà dans le « team » de François Hollande, et à l’initiative du CICE… « la continuité de l’Etat », selon Griveaux… « Tenir les engagements qui ont été pris avant nous… ». En réalité, il s’agit tout simplement de sauver la crédibilité de Macron auprès des puissances d’argent qui l’ont porté au pouvoir…

On ne reviendra donc pas sur le fiasco total en matière d’emploi que représentent ces 20 Milliards de crédit d’impôt remboursés chaque année par l’État aux entreprises…

Ce que Griveaux est en outre bien obligé d’admettre, même sur RMC/BFM, c’est que le robinet du CICE est loin d’être fermé en réalité, en 2019…

« Tenir ses engagements », pour un crédit qui était dès le départ étalé sur plusieurs années, équivaut donc à en payer le montant encore en 2019, à hauteur des 20 Milliards prévus, mais aussi sur les années suivantes, ce qui est rarement évoqué, et pour cause :

« Non, la fin du CICE en 2019 ne signifie pas la suppression de l’avantage fiscal calculé sur les rémunérations versées antérieurement. En particulier, le CICE relatif à l’année 2018 peut servir au paiement de l’impôt sur les bénéfices en 2019. Et en cas d’excédent, la créance pourra encore s’imputer sur l’impôt à acquitter en 2020, 2021 et 2022, voire donner lieu à un remboursement. En outre, le CICE étant remplacé dès 2019 par un allègement de cotisations patronales, sachez que les entreprises bénéficieront, en 2019, d’un double effet sur leur trésorerie grâce au cumul de cette baisse de charges sociales et du CICE 2018. » (2)

La « double peine » pour le contribuable, soit 40 Milliards d’euros, c’est bien aussi ce que Griveaux est obligé d’admettre, face à Bourdin…

« Et cette année, c’est vrai que c’est le double… »

Ce que BFM résume : »

« Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sa transformation [du CICE] en baisses de charges pérennes entrera en vigueur au 1er janvier.

Cette mesure va peser lourdement sur le déficit public en 2019: l’État devra payer « double » en supportant le remboursement du CICE pour 2018 et la baisse de cotisations pour l’année en cours, soit un total de 40 milliards d’euros. »

Autrement dit, l’hémorragie du CICE n’est en rien arrêtée, elle continue simplement de couler les finances de l’État et de sortir de nos poches sous une autre forme, et à débit carrément doublé pour 2019 et même prolongé sur les années suivantes!

Pour fixer les idées sur un ordre de grandeur, en rapport des recettes fiscales de 2017, seul exercice actuellement validé par la cour des comptes (3), cela aurait représenté 16,04%… Sur le budget prévisionnel 2019, c’est déjà, d’entrée de jeu, 14,34%!(4)

Un chiffre assez comparable, autre exemple intéressant, avec le montant total des intérêts de la dette en 2017, pour 41,7 Milliards d’euros, autre kolossal gaspi chronique des recettes fiscales…! (3)

En comparaison, la perte de l’ISF, pour 4,2 Milliards, reste davantage une revendication symbolique, même si elle constitue bien un autre symptôme couteux de l’injustice fiscale en France.

Face à la démesure que constitue le scandale de la prétendue “liquidation” du CICE, de plus en plus nombreux sont les Gilets Jaunes qui s’interrogent sur l’ordre des priorités en matière de revendications.

L’abrogation du CICE est bien également l’une des 42 revendications de la liste du 29 Novembre. La formulation en était maladroite et fut tournée en dérision par les médias au service du pouvoir, au prétexte de l’affirmation, déjà “officielle”, à l’époque, de son abrogation. On vient de voir ce qu’il en est, en réalité!

L’idée émise alors, de convertir le CICE en crédit de recherche pour l’industrie automobile française partait en outre d’un bon principe, mais on voit aujourd’hui à quel point la destination de ce genre de “crédit” est en pratique tout à fait incertaine…!

A la base du mouvement GJ, un nombre important d’artisans et de responsables de TPE-PME, sont directement concernés par le problème de l’embauche éventuelle de nouveaux salariés.

Or ce que les études sur le CICE ont montré, c’est que ces fonds sont allés en très grande partie à de grosses entreprises qui non seulement n’en avaient nul besoin, accumulant déjà les super-profits (5), mais ne se sont pas gênées, en outre, pour licencier au lieu d’embaucher! (Carrefour, Auchan, Sanofi…*5)

Le vrai problème, au delà de l’injustice fiscale évidente, est donc aussi celui de la répartition des charges sociales.

Le CICE n’est ni la seule ni la première des usines à gaz fiscales supposées favoriser l’emploi en allégeant les charges. Or, depuis des années, l’inefficacité de tous ces dispositifs est patente, outre la bureaucratie qu’ils engendrent.

Une demande de les limiter aux TPE et PME semble assez logiquement se faire jour ici et là, y compris, donc, parmi les GJ, mais il est clair qu’une “limite” dans ce domaine, est toujours sujette à caution et à manipulations.

Alors qu’une abrogation réelle et totale du CICE et de tout ses substituts pourrait aller de pair avec la revendication d’un système unique et progressif de calcul des charges, en fonction des caractéristiques réelles des entreprises, tenant compte à la fois du chiffre d’affaire et du nombres de salariés. Avec évidemment pour principe d’alléger du côté des plus petites en compensant du côté des plus grosses, et donc, sans qu’il en coûte rien à l’État, sinon les charges de ses propres salariés.

De facto, cela implique que le salaire de référence soit désormais le salaire net, et non plus le salaire brut, qui devient variable selon les conditions de l’entreprise, les droits du salarié restant eux invariables, comme c’est déjà le cas.

Sur la liste des 42 revendications le SMIC net est posé à 1 300 euros, loin d’être encore atteints, malgré tous les tours de passe-passe de Macron.

******************

NOTES:

( __1  https://youtu.be/m5E_kVMWLYk

https://www.bfmtv.com/economie/la-transformation-du-cice-en-baisse-de-charges-ne-sera-pas-reportee-1585729.html   )

 

( __2  https://www.emargence.fr/actualites/actualites-fiscal/fin-du-cice/   )

( __3  Recettes 2017 : 249,3 Mds €

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-05/20180523-rapport-budget-Etat-2017_0.pdf    )

( __4  « Les recettes de l’État

En 2018, les recettes fiscales nettes s’établiraient à 292,9 Md€, en hausse de 6,3 Md€ par rapport à la prévision de loi de finances initiale pour 2018 :

– la prévision d’impôt sur le revenu ressort en hausse de 0,6 Md€ en raison du dynamisme des dividendes qui pourrait s’expliquer par le caractère incitatif du prélèvement forfaitaire unique (PFU) entré en vigueur à compter du 1er janvier 2018 ;

– la prévision de TVA est actualisée à la hausse de 2,4 Md€ sous l’effet, d’une part, de la reprise en base de la plus-value constatée entre la dernière estimation pour 2017 et le montant finalement exécuté et, d’autre part du dynamisme des encaissements constatés jusqu’à la fin du mois d’août ;

– la prévision réalisée au titre des droits de mutation à titre gratuit (donations et successions) est revue à la hausse de l’ordre de 3,0 Md€ en tenant compte d’un rattrapage intégral du stock de dossiers non comptabilisés à fin 2017 et de la reprise en base des montants correspondants.

En 2019, les recettes fiscales nettes s’établiraient à 278,9 Md€, en baisse de 14 Md€ par rapport à la prévision révisée pour 2018″

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl1255.asp

Prévisionnel 2018 286, 605 Mds €

https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/ressources_documentaires/documentation_budgetaire/chiffres_cles/Chiffres_cles_budget_Etat_2018.pdf    )

( __5  https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/09/pme-ou-entreprises-du-cac-40-qui-beneficie-des-20-milliards-du-cice_5406893_4355770.html     )

 

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